fontionnementNos associations de services à la personne sont là pour vous faciliter la vie... C'est valable aussi pour les obligations administratives. De par leur mode de fonctionnement, elles sont là aussi pour vous garantir un service de qualité.

Association de services à la personne mandataire ou prestataire ? Dans le premier cas, association mandataire, c'est vous, l'utilisateur, qui êtes employeur de l'intervenant. Dans le second cas, association prestataire, c'est elle qui est employeur. Que ce soit l'un ou l'autre, nous vous accompagnons. Suite à l'évaluation de vos besoins avec le « référent » de l'association, vous déterminez ensemble le mode le plus adapté à votre situation.

Mode mandataire

Une association « mandataire » intervient comme un relais administratif pour l'employeur-utilisateur. C'est donc vous qui êtes l'employeur. L'association de services à la personne s'engage à effectuer pour votre compte le recrutement, le contrat de travail, les bulletins de salaire et les déclarations administratives ainsi que le remplacement de l'intervenant le cas échéant. Par conséquent, vous signez un contrat de « mandat » stipulant que vous chargez l'association de services à la personne de réaliser ces tâches pour vous. Comme vous êtes employeur, il vous revient de rémunérer les intervenants : à la fin du mois, vous recevez une facture comportant le détail des prestations fournies.
Pour information, le contrat du salarié est régi par la Convention collective nationale du salarié du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Votre interlocuteur « référent » dans nos associations vous conseille sur le type de contrat de travail le plus adapté. C'est lui qui le prépare pour vous. Ainsi, vous n'avez plus qu'à le signer conjointement avec la personne qui interviendra à votre domicile. N'hésitez pas à demander conseil à votre référent : nos associations de services à la personne vous accompagnent dans votre statut d'employeur.

Mode prestataire

Dans ce cas c'est l'association de services à la personne qui est employeur. Elle détache donc un de ses salariés à votre domicile et se charge de toutes les formalités administratives. Vous signez avec l'association un contrat de prestation. Vous n'avez aucune contrainte d'employeur. L'association se charge de tout et est seule responsable du personnel qui intervient chez vous. En fin de mois, vous recevez une facture récapitulant toutes les interventions réalisées.

Pour information, le contrat de travail du salarié est régi par la Convention collective de l'aide a domicile.

Déroulé de la prestation

Le processus qualité mis en place par les associations de services à la personne du réseau Laser emploi s'échelonne en trois temps.

1. L'analyse de vos besoins

Lors d'un rendez-vous à votre domicile, votre interlocuteur « référent » met en place avec vous les différentes interventions à partir du diagnostic des tâches à effectuer. N'hésitez pas à poser toutes vos questions sur les aides financières, le déroulement des interventions, la qualification des intervenants, etc.

Lors de cette phase, nos « référents » sont attentifs au niveau d'autonomie de la personne, à ses attentes, ses habitudes. Ils regardent aussi la disposition du domicile et pourront apporter leurs conseils sur une adaptation du logement ou proposer des services complémentaires comme la téléassistance ou le portage de repas à domicile.

2. Le cadrage des interventions

Dans un deuxième temps, vous recevez un devis ainsi qu'un contrat. Ce dernier décrit les tâches à réaliser et donne un calendrier des interventions. Après acceptation du client, l'intervenant se présente au domicile. Cela peut coïncider avec le premier jour d'intervention.

S'il s'agit de prestations dans le cadre du maintien à domicile d'une personne âgée ou d'une personne dépendante, les documents administratifs donnent le détail des aides dont la famille peut bénéficier.

3. Le suivi de la mission

Nos associations de services à la personne tiennent au suivi de la qualité des prestations qui vous sont délivrées. Les moyens mis en œuvre sont notamment :

  • le contrôle du travail réalisé par la vérification des horaires, les visites régulières du « référent » et les enquêtes de satisfaction ;
  • la visite du « référent » à votre demande, par exemple si l'évolution de la situation nécessite un ajustement des services mis en place ;
  • le suivi des prestations apportées, en particulier par une facturation claire et détaillée des tarifs, des heures et des travaux effectués.